Responsabilité civile et véhicules automatisés
Délais d’accès à la formation : entre 1 et 3 mois (délais de planification)
Modalités d’inscription : renvoyer le bulletin d’inscription complété, nous contacter pour toute demande d’inscription.
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée
7 heures sur 1 jour
Groupe
De 4 à 12 personnes
Tarifs
Inter : A partir de 945 € HT par stagiaire (1 134 € TTC) pour 1 jour
Intra : Nous consulter
Programme
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire
Public concerné
Constructeurs, Equipementiers, Assureurs, Concepteurs, Dirigeants, Ingénieurs, Responsables CNIL, Juristes, Journalistes
Objectifs
A l'issue de cette formation, les stagiaires seront capables de définir juridiquement le véhicule automatisé, de déterminer les règles d’indemnisation des victimes en cas d’accident et de comprendre les problématiques liées à l’introduction des systèmes d’enregistrement de données.
Objectifs pédagogiques
- - Identifier les problématiques juridiques liées au déploiement des véhicules automatisés
- - Déterminer les conditions d’indemnisation des victimes
- - Inventorier les situations d’engagement de la responsabilité civile des différents acteurs
Contenu
Le contexte international de circulation des véhicules automatisés
L'homologation du véhicule automatisé
L'homologation du véhicule automatisé
L'indemnisation des victimes
Les recours subrogatoires
Les problématiques liées à l'installation des systèmes d'enregistrement de données
Méthodes Pédagogiques
Cas pratique
Echanges et questions/réponses avec le formateur
Remise d’une documentation pédagogique numérique pendant le stage.
Modalités d'évaluation
Evaluation individuelle des connaissances en fin de formation.
Accessibilité
Classe virtuelle Personne en situation de handicap, nous contacter pour échanger sur vos éventuels besoins d’aménagement à prévoir. Référente Handicap : Christelle AUGER : christelle.auger@utac.com
Date de modification
18/06/2024