205 CL - La réception des cyclomobiles légers en France (cat. L1e-B-Draisienne)
Délais d’accès à la formation : entre 1 et 3 mois (délais de planification).
Modalités d’inscription : renvoyer le bulletin d’inscription complété, nous contacter pour toute demande d’inscription.
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée
3.5 heures sur 0.5 jour
Groupe
De 4 à 12 personnes
Tarifs
Inter : A partir de Nous consulter
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Pas de pré-requis
Public concerné
Techniciens, Ingénieurs, Responsables homologation, Responsables conformité règlementaire, Recherche & développement, Responsables développement produits, Bureau d'études et méthodes, Constructeurs, Equipementiers, Etudiants en école d'ingénieur.
Objectifs
À l'issue de cette formation, les stagiaires seront capables de distinguer les types de réception possibles pour un cyclomobile léger et d'identifier les exigences règlementaires applicables à un cyclmobile léger
Objectifs pédagogiques
- -Identifier les acteurs et le rôle de chacun dans le processus de réception
- -Distinguer les types de réception possibles pour un cyclomobile léger
- -Appréhender la structure des règlements et savoir lire un règlement
- -Décrypter les points essentiels du règlement cadre
- -Identifier les exigences de chaque règlement délégué
- - Comprendre les spécificités françaises (Décret)
Contenu
Contexte
Le contenu et les conséquences du décret Français
La règlementation des cyclomobiles légers
Présentation des acteurs de la règlementation et de leur fonctionnement: l’ONU (Genève) et l’Union Européenne (Bruxelles) / La structure des textes règlementaires/Description de la catégorie L1e-B
La réception des cyclomobiles légers (règlement cadre 168/2013)
Cadre règlementaire / Pourquoi obtenir une réception ?/Comment réceptionner un cyclomobile léger ?
Présentation des règlements délégués
134/ 2014 (performances environnementales) ; 44/2014 (exigences de construction) ; 3/2014 (sécurité fonctionnelle)
Méthodes Pédagogiques
Classe Virtuelle
Présentation théorique illustrée par des exemples concrets, Etude des règlements
Échanges et questions/réponses avec le formateur
Remise d’une documentation pédagogique numérique pendant le stage.
Modalités d'évaluation
Evaluation individuelle des connaissances en fin de formation.
Accessibilité
Personne en situation de handicap, nous contacter pour échanger sur vos éventuels besoins d'aménagement à prévoir. Référent handicap : christelle.auger@utac.com
Sanction visée
Formation La réception des quadricycles électriques (L6e et L7e) en Europe
Date de modification
17/02/2026